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Secrétariat du Proviseur

Le Règlement intérieur

Par admin herdrie, publié le jeudi 22 juin 2017 11:40 - Mis à jour le jeudi 22 juin 2017 12:38
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REGLEMENT INTERIEUR LYCEE DE LA HERDRIE

Le règlement intérieur a pour objectif de fixer les règles d’organisation et de déterminer les conditions dans lesquelles les membres de la communauté scolaire exercent leurs droits et leurs obligations. Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire qui doivent en respecter les principes et les règles. Le lycée de la Herdrie est un établissement public  qui a vocation de faire respecter  les principes  de neutralité, de tolérance et de laïcité, de garantir l’exigence de sécurité physique et morale de ses membres  et de promouvoir l’épanouissement , l’autonomie et la  citoyenneté de ses élèves.

L’inscription d’un élève, d’un étudiant ou d’un apprenti vaut, pour lui-même comme pour sa famille, acceptation aux dispositions du présent règlement intérieur et engagement à le respecter pleinement.

1.Droits et devoirs des lycéens.

1.1 Représentation des lycéens  dans les instances de l’établissement.

Conformément aux textes réglementaires du Code de l’Education, les élèves participent par l’intermédiaire de leurs délégués élus aux instances suivantes :

  •     le conseil de classe
  •     l’assemblée générale des délégués
  •     le conseil de délégués pour la Vie lycéenne
  •     le conseil d’administration
  •     la commission permanente
  •     le conseil de discipline.

1.2 Les droits des lycéens :

Droits d’affichage et de publication : ils contribuent à la formation citoyenne des élèves et sont encadrés par les textes du Code de l’Education. Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être préalablement soumis à l’autorisation du Proviseur ou de son représentant. L’affichage en dehors des panneaux n’est pas autorisé.  Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans le respect des principes et de la loi. Sont notamment prohibées les informations de nature publicitaire ou commerciale (sauf autorisation exceptionnelle du Chef d’établissement) , les textes de nature politique ou confessionnelle ainsi que toute information portant atteinte aux droits d’autrui ( personne physique ou morale), les propos injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à l’ordre public. La responsabilité du rédacteur est engagée par ses écrits. Aucun écrit ne peut être anonyme. En cas de manquement, le Proviseur suspend la diffusion et en informera le Conseil d’administration. Afin d’éviter tout problème, il est souhaitable de présenter tout écrit à la lecture du Proviseur ou de son représentant avant la diffusion. La diffusion d’une publication lycéenne à l’extérieur ne peut se faire que dans le cadre de la loi régissant l’activité de la presse.


Droit  de réunion : Toute réunion organisée par les élèves doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation  auprès du Proviseur en précisant la date et l’heure, le lieu et l’objet de la réunion. Toute demande doit être présentée au moins 8 jours à l’avance. Les réunions doivent se dérouler en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants.

Droit d’association : la création d’association est soumise aux règles de la loi du 1er juillet 1901 ; elles ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs. Elles doivent souscrire une police d’assurance couvrant les risques pouvant survenir dans le cadre de leurs  activités. L’objet et l’activité  de ces associations doivent être compatibles avec les principes du service public : elles ne peuvent avoir de caractère lucratif, politique ou religieux. La création d’une association doit être soumise à l’accord préalable du Conseil d’administration.


1.3 Les devoirs des lycéens :

Neutralité et respect de la laïcité : chacun a le droit à  la liberté de conscience. L’enseignement est neutre. Le principe  de laïcité est un principe fondamental du système éducatif. Conformément à l’article L.141-5-1 du code de l’éducation , le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Assiduité : la présence à tous les enseignements  (cours, TP, études dirigées, …)  est obligatoire. L’inscription à une option facultative vaut obligation d’y assister durant toute l’année scolaire. L’élève est tenu d’apporter le matériel exigé par le professeur et doit  respecter les modalités de contrôle des connaissances qui lui sont imposées.

La ponctualité : c’est une marque de respect envers les autres membres de la communauté scolaire. Les élèves sont  tenus de respecter les horaires afin de ne pas perturber le déroulement normal du cours.

Le respect d’autrui et des locaux : les membres de la communauté scolaire adopteront un comportement correct, courtois, respectueux à l’égard des autres, ce qui exclut toute violence physique ou verbale (insultes, propos déplacés, grossièreté, …).

Le lycée est un lieu que chacun doit préserver. Les élèves doivent avoir un comportement responsable et ne pas dégrader volontairement les locaux, matériels, espaces extérieurs dans le lycée  et aux abords de l’établissement.  Par un comportement responsable, les élèves respecteront le travail d’entretien effectué quotidiennement par les personnels  de  la Région. Les auteurs de dégradation  de tous ordres devront assumer soit par la remise en état du matériel ou des locaux dégradés soit par le remboursement du matériel dégradé. Les parents des élèves concernés recevront une facture dont ils devront s’acquitter dans les plus brefs délais. En cas de dégradation volontaire, les élèves s’exposent  à des sanctions disciplinaires.

               

2. Organisation générale  de la vie scolaire

2.1 horaires et emplois du temps : le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Les cours se déroulent     le lundi, mardi, jeudi, le vendredi de 8h à 18h et le mercredi de 8h à 17h. Afin de faciliter les  réunions, les échanges, les manifestations, il n’y a pas  de cours régulier le jeudi de 12h à 14h. Le créneau horaire du mercredi de 12h à 14h est réservé aux activités de l’UNSS (pour les classes du niveau  « terminale »). Le lycée peut  exceptionnellement ouvrir le samedi  afin d’organiser des activités pédagogiques ou actions en faveur de l’ouverture de l’établissement (portes ouvertes, …).

Les emplois du temps  remis aux élèves imposent la présence obligatoire à tous les cours. Tout changement définitif de l’emploi du temps, une fois communiqué aux élèves, entraine l’annulation de l’emploi du temps précédent. Toute demande de changement définitif ou exceptionnel doit être faite par écrit auprès du Proviseur-adjoint. Toute modification temporaire de l’emploi du temps communiquée par la Direction (devoirs sur tables, sorties, activités diverses, …) s’impose aux élèves.


2.2 Entrées et sorties des élèves :    L’entrée et la sortie des élèves se font uniquement par l’entrée principale du lycée et par la porte située devant la loge du lycée. L’accès par l’entrée des fournisseurs est strictement réservé aux livraisons et aux personnels autorisés. Pendant les heures, régulières ou occasionnelles où l’élève est libéré de cours, l’élève peut quitter le lycée sur autorisation notifiée par écrit par la famille ou par l’élève majeur. Ces sorties ne doivent occasionner aucun retard sous peine de voir l’autorisation de sortie remise en cause. Pendant les heures de cours, aucun élève ne peut sortir de l’établissement sans autorisation du chef d’établissement ou de son représentant.


2.3 Retards et absences : en cas de retard, l’élève se présentera au bureau de la Vie scolaire afin d’obtenir un billet lui permettant de rejoindre sa classe. Le professeur, avant d’accepter ou non l’élève en cours, vérifiera que cette procédure est respectée. Les temps de retard seront récupérés selon les modalités arrêtées par les CPE.  Des retards répétés sans motifs recevables seront sanctionnés. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une autorisation demandée au CPE ou au bureau de la Vie scolaire. Pour toute autre absence, la famille doit en  aviser l’établissement le jour même par téléphone  avant 9h. A son retour, l’élève fera viser un billet signé par les parents ou de lui-même s’il est majeur expliquant clairement les motifs de son absence. Les élèves majeurs qui souhaitent justifier eux-mêmes  leurs absences  doivent le faire savoir au lycée. Un courrier sera envoyé à la famille pour information. Tous les rendez-vous  de la vie privée (médecin, auto-école, ….) doivent être pris en dehors des cours. La Direction reste seule à juger de la recevabilité du motif de l’absence ou du retard.


2.4 Circulation des élèves : les déplacements à l’intérieur de l’établissement et aux abords du lycée se feront toujours   dans le calme. Lorsque l’élève n’a pas cours et qu’il reste dans le lycée,  il doit se rendre dans les espaces de travail prévus à cet effet (salle ressource, salle de travail, « puzzle »,  CDI (voir en annexe les conditions d’accueil) ainsi qu’à la Maison des lycéens (voir à la Vie  scolaire les modalités d’ouverture et de fonctionnement)). Les élèves ont la possibilité de demander l’ouverture auprès des  assistants d’éducation  d’une salle de classe disponible pour y travailler dans le plus grand calme et dans le respect des locaux et des matériels. Afin de ne pas gêner les cours, aucun  élève ne doit être dans les couloirs durant les heures de cours. Pour des raisons de sécurité, les élèves ne doivent pas gêner la circulation en restant dans les escaliers, ni entraver les passages avec les sacs et cartables. Les élèves veilleront à ne pas  s’asseoir par terre  dans les zones de circulation. Il est interdit de s’allonger à l’intérieur des bâtiments.

Pour des raisons de sécurité, la circulation  à bicyclette ou à vélomoteur dans l’établissement est interdite. L’allée principale  d’accès au lycée est réservée aux véhicules de sécurité, aux piétons et aux deux roues. Les deux  roues doivent stationner dans le préau fermé et il est conseillé de mettre un  antivol : les deux roues restent sous la responsabilité de leur propriétaire. Le stationnement  à l’intérieur du lycée (notamment par l’entrée des fournisseurs) est réservé au personnel ayant une autorisation de l’administration et dans la limite des emplacements matérialisés.

2.5 Comportement et tenue vestimentaire : Les élèves adopteront un comportement respectueux du vivre ensemble (tenue, langage, attitude, …). Toute violence (verbale, physique, psychologique) est prohibée car cela constitue une atteinte à la dignité humaine et contribue à détruire les liens  entre les membres de la communauté scolaire.  L’usage des téléphones portables, baladeurs, ou tout autre appareil électronique  est interdit dans les bâtiments.  Les appareils doivent être éteints et non visibles sous peine de confiscation temporaire. Les appareils confisqués seront remis par l’adulte au bureau de la Vie scolaire et rendus  en fin de journée. En cas de récidive, l’appareil pourra être remis à l’un des responsables légaux de l’élève.

Nul ne peut prendre des photos, des enregistrements audio ou vidéo dans l‘enceinte de l’établissement sans autorisation préalable.

Afin de ne pas salir les  locaux et pour des raisons d’hygiène, il n’est pas permis de manger dans les locaux non prévus à cet effet.

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, Il est interdit de fumer (cigarettes électroniques incluses)  dans le lycée. L’interdiction de fumer s’applique également lors  des activités pédagogiques en dehors de l’établissement.

La détention, la consommation,  le don ou la vente d’alcool et de produits stupéfiants sont strictement prohibés. L’extorsion, le bizutage, la détention de produits illicites et la diffusion de photos et de vidéo sans l’autorisation de l’intéressé sont des délits passibles d’amendes et de peine d’emprisonnement. La détention de tout objet ou produits dangereux est rigoureusement interdite.

Chacun est tenu de respecter les règles élémentaires d’hygiène et d’adopter une tenue correcte, décente, conforme  aux exigences des activités d’un établissement scolaire  et d’un lieu de travail. L’établissement se réserve le droit de refuser l’entrée à toute personne dont la tenue vestimentaire n’est pas adaptée. Le port d’un couvre –chef (casquette, bonnet, foulard, …) est interdit dans les bâtiments.

La tenue doit être compatible avec l’activité proposée et avec les exigences de sécurité: tenue de sport en EPS, port obligatoire de la blouse dans les TP. La blouse doit être en coton, propre et sans  graffitis.


2.6 Le Centre de Documentation et d’information (CDI) : les horaires d’ouverture du CDI sont indiqués par un affichage  à l’entrée du CDI. Le CDI est un espace pédagogique placé sous la responsabilité du professeur documentaliste. Il accueille les élèves désirant faire des recherches documentaires, utiliser les ressources disponibles, lire et emprunter des documents. Si le règlement s’applique intégralement, les modalités particulières sont portées à la connaissance des usagers par affichage dans le CDI et via le document en annexe du présent règlement intérieur. Le calme et la sérénité sont indispensables au travail et à la lecture.


2.7 EPS : les cours d’EPS sont obligatoires quelle que soit l’activité pratiquée. Une tenue adaptée sera exigée conformément aux instructions données par l’enseignant.

Un élève est dispensé dans  les situations suivantes :

  • Pour une séance : l’élève concerné présente à son professeur, avant le cours, une demande écrite (ticket bleu du carnet à souche individuel). Le professeur signe le document qui, ensuite, sera présenté au bureau de la Vie scolaire. Selon les besoins, l’élève sera mis à la disposition du groupe (observation, arbitrage, …).
  • Pour plusieurs séances consécutives, l’élève doit présenter au tout début  de sa dispense un certificat médical à son professeur qui le visera. Ce document sera ensuite présenté au bureau de la Vie scolaire. Le médecin scolaire pourra être sollicité par la Direction pour des situations ou demandes  particulières.

Certains cours d’EPS peuvent se dérouler en dehors de l’établissement et peuvent nécessiter un trajet (piscine notamment) : le professeur prend en charge le groupe au départ du lycée jusqu'au retour. Si le trajet s’effectue à pied, les consignes de sécurité doivent être communiquées au préalable aux élèves oralement et par la remise d’un document écrit (de préférence en début d’année ou au début du cycle). Des gilets de sécurité seront à la disposition des élèves.

Les parents peuvent autoriser leur enfant à se rendre par leur propre moyen sur le lieu de l’activité. Cette autorisation écrite sera remise préalablement au professeur : dans ce cas l’élève n’est plus sous la responsabilité de l’établissement.

2.8 Usage des TICE : L’accès aux ressources informatiques du lycée suppose le respect de l’annexe 1 du règlement intérieur (charte informatique). De manière générale, tout utilisateur s’engage à utiliser ces ressources uniquement en vue de réaliser des objectifs pédagogiques ainsi qu’à maintenir l’intégrité des matériels et des logiciels d’utilisation collective. Tout manquement sera sanctionné et l’accès aux matériels pourra être interdit à l’élève en cas de faute grave (intrusion dans le système par exemple).


2.9 Activités  pédagogiques à l’extérieur du lycée : Le règlement intérieur s’applique lors de toutes les sorties pédagogiques et  voyages scolaires. Durant les stages en entreprise, les élèves restent soumis aux règles en vigueur de l’établissement ainsi qu’au règlement intérieur du lieu de stage. En cas de manquements, le régime des punitions et des sanctions s’appliquera.

2.10 Évaluation et suivi des élèves : l’évaluation du travail de l’élève s’effectue par l’octroi de notes échelonnées  de 0 à 20 avec ou sans coefficient. Les enseignants communiquent aux élèves les modalités d’organisation des évaluations afin d’obtenir pour chaque trimestre une moyenne significative du travail et du niveau de l’élève. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les professeurs. Les absences non justifiées par des raisons valables impliquent une absence de notation. En cas d’absence justifiée, il appartient à l’enseignant  de juger de l’opportunité de faire passer à  l’élève une épreuve de remplacement. En cas de refus ou de travail non rendu sans motif dûment justifié, l’élève se verra noter d’un zéro. L’élève convaincu de triche pourra se voir attribuer la note de zéro.

L’année scolaire est divisée en trimestre. A l’issue du conseil de classe trimestriel, un bulletin mentionnant la moyenne trimestrielle de chaque discipline, les appréciations des professeurs  ainsi que l’avis général du conseil de classe est  adressé à la famille par voie postale. Ces documents doivent être conservés par la famille. Aucun duplicata n’étant fourni par le lycée, sauf cas de force majeure, et dans le respect des conditions d’archivage.

Les parents qui souhaitent  obtenir un rendez-vous avec un enseignant formuleront leur demande de préférence par mail  via e-lyco.


3. Service de la restauration :

3.1 Horaires et accès : Le service fonctionne du lundi au vendredi de 11h30 à 13h15. Les menus sont affichés à la Vie Scolaire. L’accès à la demi-pension  est interdit à toute personne  ne disposant pas de carte ou de badge. Il n’est pas possible d’apporter son propre repas dans la salle  de restauration sauf situation médicale validée par la Direction. L’organisation du passage des élèves s’effectue sous la responsabilité de la Vie scolaire.

3.2.  Régimes de la demi-pension :  La famille a le choix entre deux régimes :

  • La tarification au forfait : l’élève peut prendre son repas tous les jours
  • La tarification au repas : la famille doit effectuer un paiement à l’avance et veiller à avoir un compte toujours créditeur.

Dans un souci de prévoir au mieux les quantités et d’éviter les gaspillages, le repas doit être réservé à l’avance sur les bornes prévues à cet effet. La réservation s’effectue à partir de 16h pour le repas du lendemain et au plus tard à 10h30 le jour même. Tout repas réservé est dû. Les élèves n’ayant pas réservé leur repas pourront dans le cas de la tarification au repas acheter le repas au distributeur situé à l’entrée de la salle de restauration. Dans tous les cas, les élèves n’ayant pas réservé déjeuneront en fin de service ou au moment indiqué par la Vie scolaire.

Les tarifs de la demi-pension sont votés chaque année par le Conseil d’administration.

Les familles ont la possibilité de changer de régime au plus tard à la fin de la de la troisième semaine de septembre. Après cette date, le changement de régime s’effectue sur demande écrite et ne peut être modifié qu’à la fin du trimestre (dernier jour de décembre et de mars). Le choix est définitif et irréversible. Tout trimestre commencé est dû, sauf en cas de déménagement, démission ou situations exceptionnelles avec l’accord du Proviseur. Des remises de frais scolaires sont accordées dans les situations suivantes :

  • Remise de principe, sur demande de la famille, quand plus de deux enfants sont scolarisés dans des établissements publics secondaires.
  • Une remise d’ordre est accordée, sur demande de la famille, pour toute absence médicale ou  pour raison familiale dûment justifiée et recevable d’une durée d’au moins 5 jours consécutifs.
  • Une remise d’ordre est accordée en cas de fermeture de la demi-pension  pour cas de force majeure et en cas de sorties, voyages organisés par le lycée et pour les stages obligatoires des référentiels.

Le règlement intérieur s’applique pour le service annexe  de la restauration et tout manquement peut faire l’objet de punitions ou sanctions prévues au règlement intérieur.

3.3  Constitution des menus : L‘élaboration des menus répond à la réglementation en vigueur et contribue à l’éducation au gout, à l’apprentissage de l’équilibre alimentaire et à la diversité des produits proposés. 


4. Santé et sécurité

4.1 le service de santé : le lycée dispose d’une infirmerie dont les horaires d’ouverture sont indiqués aux élèves par affichage en début d’année scolaire. L’infirmerie est un lieu de soins, d’accueil et d’écoute. Le personnel de santé est soumis au secret professionnel dans les conditions prévues et sous les réserves énoncées à l’article 226-13 du code pénal. Le passage à l’infirmerie durant les cours doit être exceptionnel. En cas de maladie, malaise  ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie, toujours accompagné par un élève ou un personnel de l’établissement. Le billet remis par le service de santé, visé par la Vie Scolaire,  permet le retour en cours.

 Si l’état de santé d’un élève exige des soins extérieurs au lycée  soit la famille vient le prendre en charge soit le personnel de santé ou un membre de la Direction prend contact avec les secours. La famille en est avisée le plus rapidement possible. Le personnel de santé informe immédiatement le Proviseur et/ou la Vie scolaire des évacuations des élèves.

La  possession de médicaments étant interdite, les élèves suivant un traitement médicamenteux fourniront  une  ordonnance datée et signée du médecin ; les médicaments seront déposés à l’infirmerie et remis aux élèves selon la prescription fournie.

4.2  Sécurité : Dans l’intérêt de tous, toute personne constatant une anomalie ou un  danger potentiel est tenue d’en informer immédiatement  la Direction de l’établissement.

4.3. Accès au lycée : Tout élève doit être en mesure de prouver son identité.. Le lycée n’est pas un  lieu public et n’est   accessible aux personnes étrangères à l’établissement qu’avec l’accord de la Direction. Il est en particulier interdit aux élèves de faciliter l’entrée de personnes étrangères au lycée, y compris d’élèves d’autres établissements.

4.4 Comportements dangereux : Afin de garantir la sécurité de tous, les comportements dangereux sont à proscrire (jeux dangereux, jets de sacs, s’asseoir sur les rambardes, usage du feu, …)

4.5. Objets personnels : Les élèves sont invités à n’apporter au lycée aucun objet de valeur, ni somme d’argent importante, ni vêtement de prix. L’administration ne peut être tenue pour responsable des disparitions, pertes ou dégradations subies  au sein de l’établissement. Toute perte doit être signalée  et tout objet trouvé remis à la Vie Scolaire. Les élèves disposent de casiers qu’ils doivent libérer chaque soir ; les objets restent sous leur entière responsabilité. Les objets déposés à la Vie scolaire avec l’accord de la Vie scolaire n’engagent pas la responsabilité du lycée.

4.6 Incendie : le respect absolu des consignes de sécurité et la participation de tous aux exercices d’évacuation sont des obligations absolues. L’usage intempestif du dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue une faute grave.

4.7 Assurances : il est vivement conseillé aux parents de souscrire pour leur enfant une assurance couvrant les risques scolaires en responsabilité civile, individuelle ,corporels pour les accidents causés à autrui et pour ceux dont il pourrait être victime. L’assurance est obligatoire pour toutes les activités facultatives (sorties, voyages, ….).

 

5. La discipline

L’organisation des procédures disciplinaires s’appuie sur la circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011.

5.1.  Les punitions scolaires : elles concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels d’éducation et les personnels de direction. Elles le sont également par le Proviseur sur proposition d’un personnel administratif ou d’un personnel ATT.                    

 Les punitions sont :

  • Excuse publique  orale ou écrite
  • Devoir supplémentaire
  • Retenue pour faire un  devoir ou un  exercice non fait
  • Récupération du temps perdu (cas des retards)
  • Exclusion de cours ; celle-ci ne doit être prononcée que dans des cas exceptionnels.

Toute exclusion de cours  doit faire l’objet d’un rapport écrit au CPE ou au Chef d’établissement qui sera adressé à la famille.

5.2. Les sanctions scolaires : elles concernent les manquements graves et répétés aux obligations des élèves. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève : les avertissements, le blâme et les mesures de responsabilisation sont effacés au terme de l’année scolaire. Les autres sanctions sont effacées au terme d’une durée maximale d’un an (à l’exception de l’exclusion définitive). Les sanctions sont prononcées par le Proviseur ou par le Conseil de discipline.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. La sanction prononcée avec sursis figure néanmoins    dans le dossier de l’élève. La durée du sursis est fixée par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline et ne peut excéder une durée d’un an, date à date.

Les sanctions pouvant être prononcées sont :

  • L’avertissement écrit.
  • Le blâme
  • Mesure de responsabilisation : elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution de tâches à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.
  • L’exclusion temporaire de la classe  d’une durée maximale de 8 jours. Pendant l’exclusion de la classe l’élève est accueilli dans l’établissement
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou des services annexes.
  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Elle ne peut être prononcée que par le Conseil de discipline.


Une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée en cas  de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.
L’élève peut demander au Chef d’établissement l’effacement de la sanction en cas de changement d’établissement ;  si  l’effet éducatif de la sanction n’est pas avéré, son effacement pourra être refusé.
Le régime des sanctions s’applique également à une faute reposant sur des faits  commis hors de l’établissement scolaire, s’ils ne sont pas dissociables de la qualité d’élève.
Le Chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à un élève pendant un délai maximum de trois jours. Cette mesure ne présente pas le caractère d’une sanction.


5.3.  La commission éducative : La commission éducative a un rôle de modération, de conciliation, de médiation et de conseil au sein du lycée. Elle se réunit lorsqu’il s’avère nécessaire d’examiner la situation d’un élève et d’envisager des solutions concernant le comportement, le travail, l’orientation ou toute autre situation concernant un élève. Sa composition est arrêtée en Conseil d’administration. La commission éducative ne peut rendre aucune décision ni sanction disciplinaire mais elle peut adresser des avis au Proviseur.


Le règlement intérieur, voté au  Conseil d’administration du lycée le 26 juin 2014, fait l’objet chaque année d’une révision ou chaque fois que l’état du droit l’exige.


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L’inscription au lycée vaut acceptation du présent règlement intérieur dans sa lettre et dans son esprit


Lu et pris connaissance le :

Nom de l’élève :

Signatures :

L’élève :                                                     Représentant  légal 1:                                Représentant légal 2 :

    
    
    
    
    

    
    
    
    
    


 

Pièces jointes
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