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Secrétariat du Proviseur

La Charte informatique et internet

Par admin herdrie, publié le jeudi 22 juin 2017 12:46 - Mis à jour le jeudi 22 juin 2017 14:05
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Charte d'utilisation de l'internet, des réseaux et des services multimédia

Préambule
Ce texte, associé au règlement intérieur a pour but :
- de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques du lycée,
- de sensibiliser les usagers aux problèmes de sécurité informatique,
- de les informer sur les textes et la législation en vigueur.
Cette charte s’applique à tout utilisateur des moyens informatiques du lycée, qui s’engage à la respecter.
 
1 - Accès aux ressources informatiques.
L’utilisation des moyens informatiques du Lycée La Herdrie est possible à l’ensemble des personnels permanents ou temporaires et aux élèves du lycée. Toutefois, chaque utilisateur doit au préalable accepter les termes de la présente charte en y apposant sa signature.
L’utilisation des moyens informatiques est soumise à autorisation préalable. Cette autorisation se concrétise par l’ouverture d’un compte. De la même façon, la connexion de tout matériel sur le réseau est soumise à autorisation des personnes compétentes qui ont en charge son bon fonctionnement.
 
2 - Usage des ressources informatiques
L’utilisation des ressources informatiques et l’usage des services Internet ainsi que du réseau pour y accéder ne sont autorisés que dans le cadre exclusif des activités conformes aux missions du lycée, et conformément à la législation en vigueur.
L’utilisation de ces ressources partagées doit être rationnelle et loyale. Ainsi, chaque utilisateur doit en user raisonnablement. Il lui importe également de respecter les recommandations qui peuvent lui être fournies.
Le lycée de la Herdrie ne peut être tenu pour responsable des dommages, pertes de données ou d’information, d’atteinte à la confidentialité découlant directement ou indirectement de l’utilisation de ses ressources informatiques.
 
3 - Règles d’utilisation, de sécurité et de bon usage
- Tout utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En particulier :
- Tout utilisateur ne doit utiliser que les seuls comptes pour lesquels il a reçu une autorisation. Ainsi, dans l’usage qu’il peut en faire, il doit en permanence rester clairement identifié. En particulier, dans l’usage des services Internet, il lui est interdit d’utiliser un identificateur qui ne serait pas celui qui lui a été officiellement attribué,
- Il lui est interdit de mettre à disposition d’utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l’usage,
- Il s’abstient de toute tentative de s’approprier, de déchiffrer le mot de passe d’un autre utilisateur ou de masquer sa véritable identité,
- Il lui est interdit de modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre,
- Tout utilisateur se doit d’assurer la protection physique du matériel mis à sa disposition,
- Il doit également assurer la protection de ses informations et de ses données en utilisant les moyens de sauvegarde mis à disposition,
- Tout utilisateur doit respecter les modalités de raccordement des matériels aux réseaux de communication internes et externes, telles qu’elles sont fixées par les administrateurs,
- Il est du devoir de chaque utilisateur de ne pas dégrader les moyens utilisés. Tout problème doit être signalé le plus rapidement possible aux administrateurs afin qu’une action correctrice soit engagée dans les meilleurs délais,
- L’usage des services Internet doit se faire conformément aux règles de bonne conduite en vigueur appelées la Netiquette.
 
4 - Respect de la propriété intellectuelle
- Il est strictement interdit d’effectuer des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Celle-ci doit être effectuée par la personne habilitée,
- L’installation de tout logiciel ne peut se faire que dans le respect de la législation en vigueur, le respect des préconisations de l’auteur et de l’éditeur.
 
5 - Préservation de l’intégrité des systèmes informatiques
- Les installations du lycée La Herdrie permettent de se connecter ou de dialoguer avec des sites informatiques dans le monde entier. Les accès aux autres sites doivent se faire dans le respect des règles d’usage propres aux divers sites et réseaux et dans le respect de la législation en vigueur comme la loi relative à la fraude informatique. En particulier :
- Il est interdit de se connecter ou d’essayer de se connecter à un autre site sans y être autorisé par les responsables de ce site,
- Il est interdit de se livrer, depuis des systèmes connectés au réseau du lycée La Herdrie, à des actions pouvant mettre en péril la sécurité ou le fonctionnement des moyens informatiques du lycée, comme celui d’autres sites et des réseaux de télécommunications.
 
6 - Contrôles techniques
- Des contrôles techniques peuvent être effectués : dans un souci de protection des élèves et notamment des élèves mineurs,
- Dans un souci de sécurité du réseau et des ressources informatiques,
- Pour vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux règles, précisées dans cette charte.
A cet effet, la lecture des journaux d’activités du service d’accès au réseau, qui indiquent l’adresse des sites visités et le poste de consultation, et la visualisation des postes à distance sont utilisées. En cas de doute, le contenu des espaces de travail des utilisateurs peut être également vérifié avec l’accord de la personne.
 
7 - Rappel des principaux textes et lois
- Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter l’ensemble de la législation applicable notamment dans le domaine de la sécurité informatique :
- La loi dite Informatique et liberté,
- La législation relative à la propriété intellectuelle
- La loi relative au secret des correspondances émises par voie de télécommunication
- La législation relative à la fraude informatiques (en particulier les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal)
- La loi relative à l’emploi de la langue française,
- La loi relative aux infractions de presse, sanctionnant notamment la diffamation, le négationnisme, le racisme et les injures,
- Les législations sur l’audiovisuel et les télécommunications en ce qui concerne les grands principes applicables aux communications publiques et privées,
- La législation applicable en matière de cryptologie.
L’ensemble de ces textes est actualisé en permanence et peut être consulté sur les sites de la CNIL, et celui de Legifrance sur lequel est diffusé gratuitement l’essentiel du droit français.
 
8 - Sanctions encourues
Le non-respect d’une de ces règles est susceptible d’entraîner des mesures disciplinaires internes à l’établissement. De plus, tout utilisateur ayant enfreint la loi s’expose à des poursuites judiciaires. Cette charte ne peut prétendre tout prévoir et tout réglementer. Par défaut, tout ce qui n’est donc pas explicitement autorisé est à priori interdit.
 
Je soussigné (élève - enseignant - personnel administratif - agent) .......................................................................................
Classe : .............................
 
déclare avoir pris connaissance de la présente « Charte d’utilisation des moyens informatiques du lycée de La Herdrie » et m’engage à la respecter.
Je sais qu’en cas de violation de ces règles, le lycée peut m’interdire l’accès à ses installations, sans préjuger des poursuites judiciaires qui pourront éventuellement être engagées contre moi.
 
                                                                                               Signature(s) :
 
(1) La signature apposée par l’élève mineur sur cette charte ne peut en raison de son âge emporter un quelconque engagement juridique de sa part. Toutefois, la signature d’un tel document constitue un excellent exercice de formation au civisme et à la citoyenneté. En revanche, la signature des personnes détentrices sur l’enfant de l’autorité parentale permet d’attester de leur accord sur les conditions d’utilisation du ou des services TIC fournis par l’établissement, sans que pour autant cette signature puisse exonérer de responsabilité l’administration et les personnels de l’école qui n’auraient pas pris les dispositions utiles pour assurer la sécurité des enfants, vis-à-vis d’eux-mêmes et des autres.